Mentions légales et clause de non-responsabilité

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Entrée de registre :
Inscription au registre du commerce.
Tribunal de commerce : Tribunal de district de Muenchwilen
Numéro d’inscription au registre : CH-440.3.013.835-6

N° TVA :
Le numéro de TVA, conformément à l’article 27a de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée : 499183

Numéro d’identification de l’entreprise
Numéro d’identification de l’entreprise selon l’article 139 du Code des impôts : CHE 103.190.765

Clause de non-responsabilité

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Si des dispositions individuelles ou des formulations dans cette clause de non-responsabilité sont caduques ou le deviennent, la validité de ses autres dispositions n’en sera pas affectée.

Politique de protection de la vie privée

La déclaration de confidentialité des données s’applique à InnoRecycling AG.

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Loi fédérale de la protection des données, chaque personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif des données qui la concernent. Nous, InnoRecycling AG, nous engageons à respecter ces dispositions. Les données personnelles demeurent strictement confidentielles et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. En étroite collaboration avec notre hébergeur, nous mettons tout en œuvre pour protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, utilisation abusive ou falsification. Lorsque vous accédez à nos sites, les données suivantes seront stockées dans des fichiers journaux. L’adresse IP, la date, l’heure et les informations d’ordre général sur la demande du navigateur et les informations d’ordre général transférées sur le système d’exploitation ou le navigateur. Ces données d’utilisation servent de base pour des évaluations statistiques anonymes permettant de déterminer les tendances, qui servent à leur tour de base pour l’amélioration appropriée de nos offres.

Intégration de services « sociaux » externes tels que Facebook, Twitter, LinkedIn ou Google+

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Droits d’auteur relatifs aux textes et aux images

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